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Dessins et plans | France (4e République) (1944-1958) | Année 1946 | France -- Constitutions | France -- Politique et gouvernement (1944-1958) | Parlementaires -- Durée du mandat | Parlement | Institutions politiques comparées | France (5e République) (1958-....) | France (1793) -- Constitution | France (1793) | Justice -- Administration | Pouvoir exécutif | Pouvoir législatif | Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif |
Projet de Constitution de Condorcet. Source : http://data.abuledu.org/URI/50acb664-projet-de-constitution-de-condorcet

Projet de Constitution de Condorcet

Schéma du projet de la constitution de Condorcet, 1793. Source : Condorcet, Gensonné, B. Barrère, Barbaroux, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, Emmanuel Sieyes. « Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République (Constitution girondine) », dans le site Digithèque de matériaux juridiques et politiques et « Exposition des principes et des motifs du plan de constitution », dans Oeuvres de Condorcet, Tome XII, Arago, pages 335-415. Le pouvoir exécutif (rouge), législatif (bleu) et judiciaire (orange).

Institutions de la cinquième république. Source : http://data.abuledu.org/URI/50727645-institutions-de-la-cinquieme-republique

Institutions de la cinquième république

Organigramme des institutions de la cinquième république. La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : Le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure); le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997).

Organigramme de la IVème République. Source : http://data.abuledu.org/URI/50727160-organigramme-de-la-iveme-republique

Organigramme de la IVème République

Organigramme de la IVème République : Les institutions de la Quatrième République restent proches de celles de la Troisième République : c'est un régime parlementaire bicaméral, avec un chef d'État faible et un gouvernement exerçant l'essentiel du pouvoir exécutif. Le projet de Constitution adopté par le référendum du 13 octobre 1946 entre véritablement en vigueur le 27 suivant.